1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Maître Jean‑Baptiste Vaudan, avocat au Barreau
• Étude : Étude d'avocat Jean‑Baptiste Vaudan
• Adresse Genève : rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, Suisse
• Adresse Martigny : av. de la Fusion 50, 1920 Martigny, Suisse
• Email : jean-baptiste@vaudan-avocat.ch
• Téléphone : 027/722.71.10

Dans le cadre de son activité d'avocat, l'Étude est en outre soumise au secret professionnel au sens notamment de la LLCA et des règles déontologiques applicables.

2. Catégories de données collectées

L'Étude peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, en particulier :

• Données d’identification (nom, prénom, titre, fonction, langue de correspondance) ;
• Coordonnées de contact (adresse postale, adresse email, numéros de téléphone) ;
• Données liées aux demandes adressées via le site, par email, téléphone ou courrier ;
• Données nécessaires à l’exécution de mandats (informations factuelles, documents, pièces de procédure, données financières, etc.) ;
• Données techniques minimales liées à l’utilisation du site (adresse IP tronquée, logs techniques anonymisés, cookies strictement nécessaires).

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous ;
• Analyser et traiter les demandes préalables à l’acceptation éventuelle d’un mandat ;
• Exécuter les mandats confiés à l'Étude (conseil, représentation, rédaction d’actes, etc.) ;
• Gérer la relation avec la clientèle, la facturation et la comptabilité ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'Étude ;
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

4. Bases légales du traitement

Selon les situations, le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (mandat d’avocat, relation avec la clientèle) ;
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires (en particulier en matière d’archivage, de comptabilité, d’obligations professionnelles) ;
• L’intérêt légitime de l'Étude (fonctionnement du site, sécurité des systèmes, défense de droits en justice) ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Collaborateurs et auxiliaires de l'Étude soumis au secret professionnel ou à une obligation de confidentialité ;
• Prestataires de services informatiques ou administratifs intervenant pour le compte de l'Étude (hébergement, maintenance, comptabilité, etc.) ;
• Autorités, tribunaux, parties adverses et autres intervenants dans le cadre de procédures ou de mandats, lorsque cela est nécessaire à la défense des intérêts des clients ou requis par la loi.

Les destinataires sont choisis avec soin et tenus, le cas échéant, par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité appropriées.

6. Transferts de données à l’étranger

Les données personnelles peuvent, dans certains cas, être transférées à l’étranger (par exemple en cas de procédure internationale, de prestataires informatiques situés hors de Suisse ou d’échanges avec des confrères étrangers).

De tels transferts ont lieu uniquement vers des États disposant d’un niveau de protection des données jugé adéquat par la Suisse ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées (clauses contractuelles types, dispositions contractuelles spécifiques ou consentement explicite).

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription et des obligations légales d’archivage applicables aux avocats (notamment en matière de dossiers de mandats et de comptabilité).

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi ou indispensable à la sauvegarde de droits de l'Étude.

8. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit applicable, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

• Droit d’obtenir des informations sur les données les concernant et sur les traitements effectués ;
• Droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit de demander l’effacement de données ou la limitation du traitement, dans les limites du droit applicable et des obligations professionnelles de l'avocat ;
• Droit de s’opposer au traitement dans certains cas, notamment en présence d’intérêts prépondérants légitimes ;
• Le cas échéant, droit à la portabilité des données selon les conditions prévues par la loi.

L'exercice de certains droits peut être limité en raison du secret professionnel de l’avocat ou d’autres obligations légales. Toute demande relative à ces droits peut être adressée à l'Étude aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Sécurité des données

L'Étude met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou altération.

Malgré ces mesures, aucun système n’offre une sécurité absolue. L’utilisation d’internet comporte toujours des risques résiduels indépendants de la volonté de l'Étude.

10. Cookies et technologies similaires

Le site utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour des raisons de sécurité ou de performance technique).

Aucun outil d’analyse statistique ou de suivi (type Google Analytics, pixels marketing, etc.) n’est mis en œuvre à des fins de profilage ou de marketing.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'Étude à l’adresse suivante : jean-baptiste@vaudan-avocat.ch.

En outre, vous disposez, dans le cadre du droit applicable, de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

12. Modifications de la politique de confidentialité

L'Étude se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est celle publiée sur ce site au moment de la consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.